Article Préliminaire :
Le BENEFICIAIRE reconnaît que, préalablement à la signature du présent contrat, il a bénéficié des informations et des conseils suffisants par la société E-LEARNING, et a assisté à des présentations du service Crossknowledge lui permettant de s’assurer de son adéquation à ses besoins.
Les parties s’engagent expressément à exécuter cette convention de bonne foi et avec loyauté, et à mener toute négociation postérieure ayant des liens directs ou indirects avec le présent contrat dans cet esprit.   

 Article I - Objet du Contrat :
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions techniques, financières et juridiques dans lesquelles E-LEARNING exécutera ses obligations contractuelles à l’égard du BENEFICIAIRE à savoir :
Ouvrir des clés d'accès au service Crossknowledge au profit des salariés, des préposés ou collaborateurs du BENEFICIAIRE définis le service Crossknowledge,
Fournir des prestations de service correspondantes

 Article 2 - Prix et paiement :
Tous les prix indiqués dans le présent contrat et ses annexes sont exprimés en Euros et doivent être entendus comme étant hors-taxe.
Les taxes éventuelles sont payables en sus par le BENEFICIAIRE suivant la réglementation en vigueur.
Le prix comprend l'abonnement d'un utilisateur individuel à un nombre de parcours de formation.
Le BENEFICIAIRE versera à E-LEARNING lors de commande la totalité du prix.
Les parcours Crossknowledge répondent aux exigences légales de la circulaire DGEF n°2001/22 du 20 juillet 2001 permettant d'imputer cette formation au titre du plan de formation. L'intégration du prix des abonnements dans les déclarations de formation est entièrement du ressort du BENEFICIAIRE.
En tant que de besoin, il est rappelé que l’accès au service Crossknowledge est conditionné au paiement des factures de E-LEARNING.

 Article 3 - Durée du contrat :
L'abonnement du BENEFICIAIRE d'un salarié, collaborateur, préposé de celui-ci au service de Crossknowledge est conclu pour une durée maximum de 6 mois.

 Article 4 - Réserve sur les droits de propriété intellectuelle :
La société E-LEARNING SA est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l'œuvre constituée par l'ensemble de l'enseignement qu'elle propose au travers la plate-forme Crossknowledge, sous réserve de droits éventuellement détenus par des tiers et notamment des droits détenus pour l’enseignement de déontologie proposé.
Par conséquent, la société E-LEARNING possède le droit exclusif de concéder à des tiers des droits d’utilisation portant sur le contenu de l'enseignement et sa technologie.
Le présent contrat ne transférant au BENEFICIAIRE aucun droit de propriété matérielle ou intellectuelle sur la plate-forme Crossknowledge, le BENEFICIAIRE et les personnes bénéficiant d'un droit d'accès, s'interdisent de publier de diffuser ou de commercialiser, de quelque manière que ce soit, le contenu de l'enseignement et la technologie proposés par la société E-LEARNING SA.

 Article 5 - Nature et contenu de l'enseignement :
Le BENEFICIAIRE a accès pendant la durée du présent contrat au nombre de modules mentionné au bon de commande. La Société E-LEARNING a seule qualité pour déterminer la nature et le contenu des modules Crossknowledge. Elle est de ce fait  responsable de la conformité du contenu de ceux-ci au regard des dispositions légales en vigueur et des règles de bonnes mœurs. La Société E-Learning est libre à tout moment de modifier l'organisation générale des modules de Crossknowledge et ce compris notamment les interventions, documents, fichiers, bibliothèques et illustrations qui les composent. La société E-Learning aura notamment le droit de supprimer les modules qu'elle juge obsolètes à condition de les remplacer par des modules traitant de sujet similaire.

 Article 6 - Indisponibilité du service :
Le Bénéficiaire reconnaît qu'Internet est un réseau ouvert et informel, constitué par l'interconnexion à l'échelle internationale de réseaux informatiques utilisant la norme TCP/IP. La gestion de l'Internet n'est soumise à aucune unité centrale. Chaque portion de ce réseau appartient à un organisme public ou privé indépendant. Son fonctionnement repose sur la coopération entre les opérateurs des différents réseaux sans qu'il y ait obligation de fourniture ou de qualité de fourniture entre opérateurs. Les réseaux peuvent avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d'utilisation propres. Ainsi, le Bénéficiaire reconnaît que nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l'Internet.

 Article 7 - Réserve sur dommages causés dans l'entreprise :
Certaines informations et données disponibles sur le site Crossknowledge sont produites par des tiers : la Société E-Learning s'engage à faire ses meilleurs efforts pour en garantir un caractère fiable, pertinent et exhaustif, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs de manipulation informatiques, notamment de téléchargement de virus ou de management commise par les salariés, agents ou préposés abonnés à Crossknowledge.

 Article 8 – Commande :
Toute commande passée est ferme et définitive et ne pourra donner lieu à restitution sous quelque forme que ce soit.

 Article 9 – Confidentialité :
Les parties s'engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l'autre partie, de quelque nature qu'ils soient, économiques, techniques ou, commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l'exécution du présent contrat.
E-LEARNING prendra vis-à-vis de son personnel toutes les mesures nécessaires pour assurer sous sa responsabilité le respect de l’obligation de confidentialité visée à l’alinéa précédent.

 Article 10 – Convention Dérogatoire Ou Complémentaire :
Le présent contrat remplace tout accord, arrangement ou contrat antérieur, écrit ou non écrit, conclu entre les parties et se rapportant au même objet.
Toute convention dérogatoire ou complémentaire au présent contrat devra être constatée par écrit.
Les intitulés des articles du présent contrat ne figurent que pour plus de commodité et n’affectent en aucune manière le sens des dispositions auxquelles ils font référence.

 Article 11 – Notification – Election de domicile :
11.1 : Toute correspondance et notification devant être effectuée entre les parties, ne sera considérée comme valable que si elle présente l’une des formes suivantes :
lettre recommandée avec demande d’avis de réception,
mail avec demande d’avis de réception
télécopie avec demande d’avis de réception
11.2 : Pour l’exécution des présentes et leurs suites et conséquences, les parties élisent domicile en leur siège social énoncé en tête des présentes.

 Article 12 – Litiges :
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Le Bénéficiaire s'engage à rencontrer les représentants de E-Learning SA avant d'entamer toute action judiciaire de quelque nature que ce soit, afin de tenter de trouver, en toute bonne foi, une solution amiable de nature à satisfaire les parties. Cette réunion sera convoquée par le Bénéficiaire au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception indiquant précisément les raisons de l'action envisagée. A défaut de solution amiable, les contestations devront être portées devant le Tribunal de Commerce de Nanterre.